Mentions légales et politique de confidentialité

Food Boulett’, agissant en tant que responsable de traitement ou sous-traitant des données personnelles, (ci-après désigné par « Food Boulett’ » ou « Nous » « Notre », et « Nos ») respecte vos préoccupations concernant la confidentialité et la protection de vos données personnelles. La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont Food Boulett’ traite vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez concernant ces informations.

Cette version de la politique de protection des données personnelles reflète les dernières évolutions de droit et de fait, connues à la date de son entrée en vigueur. La présente politique est notamment conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016) (voir https://fcn-data.fr).

CHAMP D’APPLICATION

La présente Politique s’applique à nos « supports » dont l’expression regroupe l’ensemble des sites internet, des plateformes, ainsi qu’à toute autre initiative matérielle ou en ligne appartenant à Food Boulett’ et procédant à la collecte de données personnelles et à leurs traitements. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l’intermédiaire d’un lien internet.

Les « données personnelles » aussi connues sous le terme « données à caractère personnel » correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, qui sont protégées par la loi informatique, fichiers et libertés de 1978 et le règlement général sur la protection des données (abrogeant la directive 95/46/CE), ainsi que la convention n°108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l’Europe.

Un « traitement » signifie toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)

DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque vous utilisez nos supports, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des catégories de données pertinentes pour vous fournir un service de qualité. Certaines de ces catégories de données sont les suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom)
• Situation professionnelle
• Adresse mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnelle
• Données de connexion
• Toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux finalités énoncées ci-après

Ces données personnelles collectées se limitent toutefois aux données nécessaires aux finalités exposées à ci-après.

Certaines fonctionnalités et caractéristiques du support, ne peuvent être utilisées que si vous communiquez certaines données personnelles lorsque vous les utilisez. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, si vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante de certains objectifs décrits ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des supports pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou vous vous verrez refuser l’accès à certaines fonctionnalités.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont généralement collectées dans le cadre de l’activité de Food Boulett’ ainsi que pour une meilleure adaptation des services à vos besoins, et/ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, et d’autres activités similaires et accessoires renommées licites, explicites et légitimes.

Food Boulett’ collecte et utilise les données personnelles Vous concernant, notamment, pour les principales finalités suivantes :

• accès et utilisation des plateformes par l’utilisateur (ex: outil FCN Data.) ;
• gestion du fonctionnement et optimisation des plateformes ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
• prospection commerciale dans le cadre B2B
• gestion du programme de parrainage, notamment “Club FCN Data”

COOKIES, ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nous sommes susceptibles de traiter les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet par la collecte passive au moyen de cookies et d’autres technologies similaires de collecte de données.

Ce sont les données recueillies ou générées automatiquement lorsque vous utilisez les sites web, produits ou services de Food Boulett’

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et des technologies similaires, des informations sont disponibles dans le « Gestionnaire des cookies », accessible en cliquant sur l’icône “” apparente sur les supports.

TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tout « traitement » des données personnelles sera réalisé en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances et/ou des exigences légales.

Food Boulett’ prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Food Boulett’ peut conserver les informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour les fins décrites dans la présente politique de protection des données personnelles. Cela peut comprendre la conservation d’informations vous concernant pendant la période légalement requise ou pour défendre ses intérêts légitimes.

TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Food Boulett’ peut également partager vos données personnelles avec des tiers fournisseurs de service pour réaliser certaines activités de traitement pour le compte de Food Boulett’. Nous exigeons de ces fournisseurs de service qu’ils traitent et protègent consciencieusement vos données personnelles au même niveau que celui prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement CE 679/2016).

Food Boulett’ se réserve la possibilité, selon la nature du service rendu, de partager et/ou de transférer vos données personnelles aux entités et/ou aux partenaires de confiance de Food Boulett’, notamment dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, les plateforme (ex: l’Outil FCN Data) est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de nos Supports, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand les Supports recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, les Supports peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

Nous ne communiquerons vos données personnelles que si la loi l’exige ou l’autorise, dans la mesure où cela est nécessaire pour prévenir ou combattre des fraudes, pour régler un différend, ou pour toute autre nécessité légitime pour laquelle les circonstances l’emporteraient sur les intérêts légitimes.

Ces transferts pourront avoir lieu via le réseau internet ou par toute autre méthode jugée opportune par Food Boulett’ conformément à la législation applicable.

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel à eric.moubeche@gmail.

Vous bénéficiez de plusieurs autres droits définis ci-après.

• Le droit à l’information (notamment au regard des finalités du traitement ou des droits dont les personnes physiques disposent)
• Le droit à l’effacement (droit d’obtenir l’effacement de ses données, lorsque la personne concernée a retiré son consentement au traitement, lorsqu’elle s’y oppose, lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, lorsqu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou lorsqu’elles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale)
• Le droit à la limitation du traitement (droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque la personne concernée s’y est opposée, lorsqu’elle conteste l’exactitude des données, ou la licéité du traitement)
• Le droit à la portabilité (lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée a le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement initial y fasse obstacle)
• Le droit d’opposition (droit de s’opposer à tout moment au traitement des données)
• Le droit d’opposition à la prise de décision automatisé (droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques concernant la personne physique ou pouvant l’affecter, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement).

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, un courriel à eric.moubeche@gmail. Vous justifierez de votre identité (copie carte identité, passeport,…) à l’un ou l’autre des destinataires par courrier.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Dans Food Boulett’, nous veillons à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Food Boulett’ a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Toutefois, malgré les efforts du Food Boulett’ pour protéger vos données personnelles, Food Boulett’ ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de Food Boulett’ qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.

RÉSOLUTION DES CONFLITS

Bien que Food Boulett’ ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, Food Boulett’ est soucieux de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter Food Boulett’ à l’adresse courriel suivante : eric.moubeche@gmail

Food Boulett’ instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente politique.

CONTACT

Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse mail eric.moubeche@gmail.

Nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté en cas de nécessité.

     COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

      3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

      Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

      Fax : 01 53 73 22 00

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Food Boulett’ peut modifier la présente politique de confidentialité car les lois, les règlements et les normes sectorielles évoluent.